La plume de Jarnac

Déontologie et conditions

Préambule:

Le site de La plume de Jarnac et son contenu sont régis par le Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, toute reproduction partielle ou intégrale est interdite, sauf autorisation préalable. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La plume de Jarnac et son client. Chaque prestation étant différente, un devis est établi au cas par cas.

Article 1 : Devis:

Une fois la prestation évaluée, un devis gratuit est transmis au client. Ce devis comporte la description de la prestation, les conditions et modes de règlement, les tarifs, les modes de livraison ainsi que, le cas échéant, toute autre condition particulière.

Article 2 : Acceptation:

La signature du devis, accompagnée de la mention manuscrite
« Bon pour accord», vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente, et confirme la commande. Le versement d'un acompte de 50% du prix de la prestation valide la commande. Le solde est réglé à réception de la facture, sauf accord préalable indiqué dans le devis.
En cas de litige, le devis, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l'accord entre les deux parties.

Article 3 : Commande:

Le client de La plume de Jarnac peut passer ses commandes à distance de trois manières différentes :

1. Sur le site: www.laplumedejarnac.fr
2. Par courier electronique à l'adresse e-mail suivante : frederiquecombes70@gmail.com
3. Par téléphone au numéro suivant: 06 37 02 87 47 du mardi au vendredi
de 9 h 30 à 12h et de 14h à 18h


La commande n'est définitive qu'après validation par La plume de Jarnac. Cette validation se fait sous réserve que le client ait renseigné tous les champs obligatoires du formulaire de commande, qu'il n'y ait pas de litige entre ce client et La plume de Jarnac et que sa demande ne soit pas contraire à la déontologie de La plume de Jarnac.

Article 4 : Contenu:

Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la commande. En cas de retard, d'insuffisance ou d'absence de transmission des données par le client, le prestataire ne saurait en aucun cas tre tenu responsable du report du délai d'exécution et de livraison de la commande.

Article 5 : Responsabilité du client:

Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux confiés à La plume de Jarnac.
La responsabilité de l'écrivain public ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification de ses prestations.

L'écrivain public est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat. Si la responsabilité de ce dernier devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande et en aucun cas aux éventuelles conséquences engendrées par une mauvaise utilisation de ses travaux.

Article 6 : Facturation et tarifs:

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'une facture
(TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code général des impôts).

Les prix sont exprimés en euros et les commandes doivent être réglées en euros.

Les tarifs peuvent être modifiés sans aucun préavis ; cependant, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne seront pas modifiés.

Article 7 : Règlement et conditions facturations et tarifs

- Moyens de paiement acceptés: chèque bancaire / virement bancaire

- Conditions de règlement : un acompte de 50% du prix de la prestation est demandé avant de commencer le travail, le solde du paiement s'effectue à la remise du document au client.

Pour les biographies, récits de vie, témoignages, « livres thérapie », un règlement est demandé à la fin de chaque séance (Cf. modalités et conditions).

Article 8 : Résiliation

Toute résiliation à l'initiative du client engage ce dernier à régler le travail déjà effectué. La résiliation devra se faire par courier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dix jours avant la date de livraison prévue dans le devis.

Article 9 : Propriété

Les travaux et documents restent la propriété du prestataire jusquau règlement définitif de la facture.
Les textes fournis (biographie, récit de vie...) qui donneront lieu à une édition commerciale, n'impliqueront pas de partage des droits d'auteur entre le client et le prestataire, sauf accord

Article 10 : Délais

Les prestations sont effectuées dans les délais convenus entre le prestataire et le client, et figurant sur le devis. Néanmoins, le délai n'est donné qu'à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise das le client à refuser les travaux ou à bénéficier de dommages et intérêts. La survenue d'un cas de force majeure (grève des services postaux, panne d'Internet, inondation, incendie...) a pour effet la suspension des obligations contractuelles du prestataire.

Article 11 : Livraision

Les travaux commandés sont envoyés à l'adresse communiquée sur le bon de commande, qui constitue l'adresse de référence.
Cette adresse peut être postale ou électronique. À la réception des travaux, le client peut émettre des réserves à leur encontre, en cas de non-conformité avec la commande passée. Il dispose d'un délai de quarante-huit heures après réception pour en informer La plume de Jarnac.

Article 12 : Litiges

La plume de Jarnac accueillera toutes les réclamations avec bienveillance, la bonne foi prévalant toujours.
À défaut, le contrat est soumis à la loi française, et en cas de litige, les tribunaux de compétence sont les tribunaux de la ville du siege social, et à défaut, de la préfecture du departement, (Angoulème)

Article 13 : Service client

Pour toute information, La plume de Jarnac accueille au éléphone du mardi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18h
Tél. : 06 37 02 87 47